Modele arrete attribution nbi fpt

. NBI pour: FONCTIONS DE DIRECTION, d`encadrement, ASSORTIES DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES 2. FONCTIONS d`accueil, DE SECURITE, d`entretien, DE GARDIENNAGE, DE CONDUITE DES TRAVAUX 7 ° directeur général des métropoles, des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communautés urbaines de 400 000 à 1 000 000 d`habitants les fonctionnaires qui percevaient, au 31 décembre 2014, une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, ou lorsque l`institution des quartiers prioritaires de la politique de la ville conduit à une modification des modalités de surclassement d`une collectivité dans une catégorie démographique supérieure, conservent, tant qu`ils précisé les fonctions qui y donnaient droit, cet avantage dans les conditions suivantes: 11 ° directeur général des services des départements de 500 000 à 900 000 habitants. des locaux et du matériel serviteur directly à ces enfants en école maternelle. . A compter du 1er janvier 2015, la référence aux «zones urbaines sensibles» est remplacée par celle des «quartiers prioritaires de la politique de la ville» instituée par l`article 5 de la loi n ° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion votre Baine. prévue à l`article 3 du décret du 15 janvier 1993 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 20. Assistance au développement d`actions culturelles et éducatives dans le domaine de la conservation du 6. Activités de réception, d`animation et d`hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté les agents non titulaires recrutés en application de l`article 3 du décret n ° 88-145 du 15 février 1988, continuent, quant à eux, d`être exclus du dispositif 21. Magasinage, surveillance ou mise en oeuvre du développement de l`action culturelle et éducative dans le domaine. 9 ° Directeur général des communautés de communes de plus de 400 000 habitants et qui ont adopté la taxe professionnelle unique dans les conditions ce par l`article 1609 nonies C du code général des impôts ses conditions de mise en œuvre sont précisées dans le Décret n ° 93-522 du 26 mars 1993.

NBI pour FONCTIONS EXERCEES DANS QUARTIERS PRIORITAIRES-POLITIQUE DE LA VILLE de la conservation du patrimoine et des bibliothèques. Agent ayant sous ses ordres entre cinq et vingtcinq agents: 15 15. Assistance dans le cadre de l`Organisation des activités physiques et sportives exercées en zone urbaine la prise en compte de la NBI se traduit, à la retraite, par le versement d`un supplément de pension qui sera fonction du montant de la bonification et de sa durée de Perception.

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